Rapport 167 A concernant l'objet PRD-167 (175e)

Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal

Objet : PRD 167-175 Date : 18 mai 2018 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 6 février 2018 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Alain de Kalbermatten, Marie-Pierre Theubet, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni et Albane Schlechten: «Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal».

À télécharger

Rapport de commission PRD-167 A(PDF - 34.85 Ko)

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Objet

PRD 167-175

06 février 2018

Accepté

Projet de délibération PRD-167 (175e)

Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal

Projet de délibération PRD-167(PDF - 112.3 Ko)
Projet de délibération PRD-167-1(PDF - 111.89 Ko)
Délibération: deliberation PRD-167 signee(PDF - 410.5 Ko)
Délibération: extrait PRD-167 signe(PDF - 1.03 Mo)
Délibération: courrier ssco PRD-167(PDF - 515.83 Ko)

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