Projet de délibération PRD-168 (175e)

Pour une Utilisation Souple du plan d’utilisation du sol (PUS)

Objet : PRD 168-175 Date : 07 février 2018 Refusé

Projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d’utilisation du sol (PUS)».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.11.2021

Voir la séance n°20 (179ème)

Délibération amendée par la commission refusée en troisième débat (Vote nominal).

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2021

Voir la séance n°18 (179ème)

Troisième débat ultérieur.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018

Voir la séance n°42 (175ème)

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.02.2018

Voir la séance n°40 (175ème)

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Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 168-175
07 octobre 2019
Terminé

Rapport 168 A/B concernant l'objet PRD-168 (175e)

Pour une Utilisation Souple du plan d’utilisation du sol (PUS)

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