Projet de délibération PRD-17 (169e)

Aidons les personnes âgées: supprimons le centime additionnel sur les chiens

Objet : PRD 17-169 Date : 22 novembre 2011 Refusé

Projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2013

Voir la séance n°18 (171ème)

Projet de délibération PRD-26 refusé. Projet de délibération PRD-17 refusé.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.03.2013

Voir la séance n°43 (170ème)Voir la séance n°46 (170ème)

Urgence refusée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012

Voir la séance n°45 (169ème)

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011

Voir la séance n°24 (169ème)Voir la séance n°25 (169ème)

Annoncé. Urgence refusée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 17-169
26 septembre 2012
Terminé

Rapport 17 A concernant l'objet PRD-17 (169e)

Aidons les personnes âgées: supprimons le centime additionnel sur les chiens

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