Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Projet de délibération du 7 mars 2018 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019
Projet de délibération retiré par son auteur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.03.2018
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