Projet de délibération PRD-175 (175e)

Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève

Objet : PRD 175-175 Date : 10 avril 2018 Terminé

Projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève».

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Projet de délibération PRD-175-1(PDF - 79.71 Ko)
Projet de délibération PRD-175-2(PDF - 78.29 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020

Voir la séance n°15 (178ème)Voir la séance n°18 (178ème)

Urgence acceptée. Projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175, PRD-176 et résolution R-223 réunis en un seul projet de délibération PRD-282.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019

Voir la séance n°19 (177ème)Voir la séance n°20 (177ème)

Renvoi à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018

Voir la séance n°49 (175ème)Voir la séance n°52 (175ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

Documents associés

Rapport

29 mai 2019

Terminé

Rapport 175 A concernant l'objet PRD-175 (175e)

Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève

Rapport de commission PRD-173 A - 174 A - 175 A - 176 A et R-223 A(PDF - 75.7 Ko)

Rapport

11 juin 2020

Terminé

Rapport 175 A1 concernant l'objet PRD-175 (175e)

Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève

Rapport de commission PRD-173 A1 - PRD-174 A1 - PRD-175 A1 - PRD-176 A1 - R-223 A1 - P-390 A(PDF - 2.22 Mo)

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