Projet de délibération PRD-176 (175e)

Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires

Objet : PRD 176-175 Date : 10 avril 2018 Terminé

Projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020

Voir la séance n°15 (178ème)Voir la séance n°18 (178ème)

Urgence acceptée. Projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175, PRD-176 et résolution R-223 réunis en un seul projet de délibération PRD-282.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019

Voir la séance n°19 (177ème)Voir la séance n°20 (177ème)

Renvoi à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018

Voir la séance n°49 (175ème)Voir la séance n°52 (175ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

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