Projet de délibération PRD-177 (175e)

Règlement du Conseil municipal: suppression des mentions caduques de la commission des naturalisations

Objet : PRD 177-175 Date : 11 avril 2018 Accepté

Projet de délibération du 11 avril 2018 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier, Hélène Ecuyer, Pascal Spuhler, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet, Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: suppression des mentions caduques de la commission des naturalisations».

À télécharger

Projet de délibération PRD-177(PDF - 1021.73 Ko)
Délibération: deliberation PRD-177 signee(PDF - 353 Ko)
Délibération: extrait PRD-177 signe(PDF - 836.73 Ko)
Délibération: courrier ssco PRD-177(PDF - 537.08 Ko)
Délibération: decision CE PRD-177(PDF - 909.13 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018

Voir la séance n°55 (175ème)Voir la séance n°56 (175ème)

Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018

Voir la séance n°52 (175ème)

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