Abrogation de l’article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève (bis)
Objet : PRD 179-175
Date : 03 mai 2018
Accepté
Projet de délibération du 3 mai 2018 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Hélène Ecuyer, Pascal Spuhler, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Abrogation de l’article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève (bis)».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.