Examen général du règlement du Conseil municipal
Objet : PRD 18-169
Date : 23 novembre 2011
Accepté
Projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Vera Figurek: «Examen général du règlement du Conseil municipal».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2015
Voir la séance n°26 (173ème)Voir la séance n°27 (173ème)Voir la séance n°28 (173ème)
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2012
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Annoncé.