Rapport 18 A concernant l'objet PRD-18 (169e)

Examen général du règlement du Conseil municipal

Objet : PRD 18-169 Date : 01 juin 2015 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Vera Figurek: «Examen général du règlement du Conseil municipal».

À télécharger

Rapport de commission PRD-18 A(PDF - 201.51 Ko)
Annexe: PRD-18 A Commentaires et suggestions de modifications(PDF - 236.79 Ko)

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Objet

PRD 18-169

23 novembre 2011

Accepté

Projet de délibération PRD-18 (169e)

Examen général du règlement du Conseil municipal

Projet de délibération PRD-18(PDF - 59.8 Ko)
Projet de délibération PRD-18-1(PDF - 37.29 Ko)
Délibération: délibération PRD-18 signée(PDF - 384.82 Ko)
Délibération: extrait PRD-18 signé(PDF - 80.26 Ko)

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