Règlement du Conseil municipal: durée des mandats prévus à l’article 130, lettre A)
Objet : PRD 180-175
Date : 17 mai 2018
Accepté
Projet de délibération du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier, Hélène Ecuyer, Pascal Spuhler, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: durée des mandats prévus à l’article 130, lettre A)».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2018
Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018
Annoncé.