Projet de délibération PRD-182 (176e)

Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément

Objet : PRD 182-176 Date : 19 juin 2018 Refusé

Projet de délibération du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Sophie Courvoisier, Maria Pérez, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020

Voir la séance n°50 (177ème)Voir la séance n°51 (177ème)

Délibération refusée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018

Voir la séance n°10 (176ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.06.2018

Voir la séance n°6 (176ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 182-176
10 mai 2019
Terminé

Rapport 182 A concernant l'objet PRD-182 (176e)

Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément

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