Rapport 182 A concernant l'objet PRD-182 (176e)

Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément

Objet : PRD 182-176 Date : 10 mai 2019 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Sophie Courvoisier, Maria Pérez, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément».

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Documents associés

Objet
PRD 182-176
19 juin 2018
Refusé

Projet de délibération PRD-182 (176e)

Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément

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