Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier
Projet de délibération du 19 juin 2018 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Jacques Pagan et Pascal Spuhler: «Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.04.2025
Délibération refusée.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020
Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.06.2018
Annoncé.