Projet de délibération PRD-183 (176e)

Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier

Objet : PRD 183-176 Date : 19 juin 2018 Refusé

Projet de délibération du 19 juin 2018 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Jacques Pagan et Pascal Spuhler: «Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.04.2025

Voir la séance n°55 (182ème)

Délibération refusée.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020

Voir la séance n°12 (178ème)

Renvoi à la commission des finances.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018

Voir la séance n°10 (176ème)

Renvoi direct à la commission des finances.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.06.2018

Voir la séance n°6 (176ème)

Annoncé.


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