Rapport 183 A/B1 concernant l'objet PRD-183 (176e)

Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier

Objet : PRD 183-176 Date : 06 janvier 2025 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 19 juin 2018 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Jacques Pagan et Pascal Spuhler: «Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier».

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Objet
PRD 183-176
19 juin 2018
Refusé

Projet de délibération PRD-183 (176e)

Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier

Rapport
27 mai 2020
Terminé

Rapport 183 A concernant l'objet PRD-183 (176e)

Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier