Projet de délibération PRD-185 (176e)

Modification du règlement: pour une carte de prise de parole à points

Objet : PRD 185-176 Date : 03 octobre 2018 Retiré

Projet de délibération du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Maria Pérez: «Modification du règlement: pour une carte de prise de parole à points».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.11.2020

Voir la séance n°23 (178ème)

Projet de délibération retiré par ses auteurs.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.10.2018

Voir la séance n°17 (176ème)Voir la séance n°18 (176ème)Voir la séance n°20 (176ème)

Maintien à l'ordre du jour. Urgence refusée. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.10.2018

Voir la séance n°16 (176ème)

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