Règlement sur la transparence et l’exemplarité du Conseil administratif
Projet de délibération du 13 novembre 2018 de M. Daniel Sormanni: «Règlement sur la transparence et l’exemplarité du Conseil administratif».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.02.2020
Urgence refusée. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Voir la séance n°21 (176ème)Voir la séance n°22 (176ème)Voir la séance n°23 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.