Rapport 188 A concernant l'objet PRD-188 (176e)

Règlement sur la transparence et l’exemplarité du Conseil administratif

Objet : PRD 188-176 Date : 14 août 2019 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de M. Daniel Sormanni: «Règlement sur la transparence et l’exemplarité du Conseil administratif».

À télécharger

Rapport de commission PRD-188 A(PDF - 685.8 Ko)

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Objet

PRD 188-176

13 novembre 2018

Accepté

Projet de délibération PRD-188 (176e)

Règlement sur la transparence et l’exemplarité du Conseil administratif

Projet de délibération PRD-188(PDF - 179.06 Ko)
Projet de délibération PRD-188-1(PDF - 280.35 Ko)
Annexe: PRD-188 SAC(PDF - 71.48 Ko)
Délibération: Délibération PRD-188 signée(PDF - 1011.13 Ko)
Délibération: Extrait PRD-188 signé(PDF - 902.46 Ko)
Délibération: PRD-188 décision CE(PDF - 706.47 Ko)
Délibération: PRD-188 courrier CE(PDF - 1013.88 Ko)
Délibération: PRD-188 decision-CE-annulation-partielle 2022-11-02(PDF - 4.46 Mo)

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