Projet de délibération PRD-189 (176e)

Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif

Objet : PRD 189-176 Date : 13 novembre 2018 Accepté

Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°43 (177ème)Voir la séance n°44 (177ème)

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°22 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 189-176
14 août 2019
Terminé

Rapport 189 A concernant l'objet PRD-189 (176e)

Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif

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