Rapport 189 A concernant l'objet PRD-189 (176e)

Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif

Objet : PRD 189-176 Date : 14 août 2019 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif».

À télécharger

Rapport de commission PRD-189 A(PDF - 639.61 Ko)

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Objet

PRD 189-176

13 novembre 2018

Accepté

Projet de délibération PRD-189 (176e)

Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif

Projet de délibération PRD-189(PDF - 178.07 Ko)
Projet de délibération PRD-189-1(PDF - 269.49 Ko)
Délibération: Délibération PRD-189 signée(PDF - 877.56 Ko)
Délibération: Extrait PRD-189 signé(PDF - 888.42 Ko)
Délibération: PRD-189 décision CE(PDF - 1.13 Mo)

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