Modification du règlement concernant l'entrée en matière
Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'entrée en matière».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020
Délibération amendée par la commission refusée en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020
Délibération amendée par la commission refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2012
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Annoncé.