Rapport 19 A concernant l'objet PRD-19 (169e)

Modification du règlement concernant l'entrée en matière

Objet : PRD 19-169 Date : 04 février 2020 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'entrée en matière».

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Objet
PRD 19-169
23 novembre 2011
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Projet de délibération PRD-19 (169e)

Modification du règlement concernant l'entrée en matière

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