Projet de délibération PRD-190 (176e)

Pour une Ville moins bling-bling sans carte(s) de crédit

Objet : PRD 190-176 Date : 13 novembre 2018 Accepté

Projet de délibération du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Pour une Ville moins bling-bling sans carte(s) de crédit».

À télécharger

Projet de délibération PRD-190(PDF - 82.78 Ko)
Annexe: PRD-190 courrier CE(PDF - 1.09 Mo)
Délibération: deliberation PRD-190 signee(PDF - 299.18 Ko)
Délibération: extrait PRD-190 signe(PDF - 957.77 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°22 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-238.

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