Projet de délibération PRD-191 (176e)

Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu’au terme de leur mandat actuel

Objet : PRD 191-176 Date : 13 novembre 2018 Refusé

Projet de délibération du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Thomas Zogg, Amar Madani, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey et Jean-Philippe Haas: «Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu’au terme de leur mandat actuel».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°43 (177ème)Voir la séance n°44 (177ème)

Urgence acceptée. Délibération refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°21 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
14 août 2019
Terminé

Rapport 191 A concernant l'objet PRD-191 (176e)

Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu’au terme de leur mandat actuel