Projet de délibération PRD-192 (176e)

Modification du règlement du Conseil municipal sur le contrôle interne, l’audit interne et la révision des comptes annuels LC 21 191

Objet : PRD 192-176 Date : 13 novembre 2018 Refusé

Projet de délibération du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Christina Kitsos, Olivier Gurtner, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Albane Schlechten: «Modification du règlement du Conseil municipal sur le contrôle interne, l’audit interne et la révision des comptes annuels LC 21 191».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023

Voir la séance n°66 (180ème)

Délibération refusée.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020

Voir la séance n°12 (178ème)

Renvoi à la commission des finances.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°22 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

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Rapport
12 avril 2023
Terminé

Rapport 192 A1 concernant l'objet PRD-192 (176e)

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