Projet de délibération PRD-194 (176e)

Indemnités versées aux membres du Conseil municipal

Objet : PRD 194-176 Date : 13 novembre 2018 Refusé

Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2023

Voir la séance n°6 (181ème)Voir la séance n°7 (181ème)

Délibération refusée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022

Voir la séance n°37 (179ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018

Voir la séance n°28 (176ème)

Maintien à l'ordre du jour. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°21 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Urgence refusée. Reporté.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 194-176
22 mai 2023
Terminé

Rapport 194 A concernant l'objet PRD-194 (176e)

Indemnités versées aux membres du Conseil municipal

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