Rapport 194 A concernant l'objet PRD-194 (176e)

Indemnités versées aux membres du Conseil municipal

Objet : PRD 194-176 Date : 22 mai 2023 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».

À télécharger

Rapport de commission PRD-194 A(PDF - 579.46 Ko)

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Objet

PRD 194-176

13 novembre 2018

Refusé

Projet de délibération PRD-194 (176e)

Indemnités versées aux membres du Conseil municipal

Projet de délibération prd-194(PDF - 85.93 Ko)

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