Projet de délibération PRD-195 (176e)

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023

Voir la séance n°46 (180ème)

Transformé en motion (M-1755) amendée par la commission et acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022

Voir la séance n°37 (179ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019

Voir la séance n°25 (177ème)Voir la séance n°28 (177ème)

Urgence refusée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019

Voir la séance n°10 (177ème)Voir la séance n°14 (177ème)

Urgence refusée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018

Voir la séance n°28 (176ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°22 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Urgence refusée. Reporté.