Projet de délibération PRD-196 (176e)

Compenser la compensation

Objet : PRD 196-176 Date : 04 décembre 2018 Accepté

Projet de délibération du 4 décembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard et Anne Carron: «Compenser la compensation».

À télécharger

Projet de délibération PRD-196(PDF - 11.48 Ko)
Projet de délibération PRD-196-1(PDF - 81.5 Ko)
Délibération: deliberation PRD-196 signee(PDF - 363.19 Ko)
Délibération: extrait PRD-196(PDF - 1.04 Mo)
Délibération: courrier ssco PRD-196(PDF - 544.85 Ko)
Délibération: PRD-196 arrete CE(PDF - 3.2 Mo)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018

Voir la séance n°26 (176ème)Voir la séance n°27 (176ème)Voir la séance n°28 (176ème)

Urgence acceptée. Délibération amendée acceptée en troisième débat.

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