Projet de délibération PRD-197 (176e)

Revenus du Conseil administratif, on adapte

Objet : PRD 197-176 Date : 04 décembre 2018 Accepté

Projet de délibération du 4 décembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Patricia Richard, Pierre Scherb et Anne Carron: «Revenus du Conseil administratif, on adapte».

À télécharger

Projet de délibération PRD-197(PDF - 119.49 Ko)
Délibération: courrier ssco PRD-197(PDF - 539.68 Ko)
Délibération: deliberation PRD-197 signee(PDF - 283 Ko)
Délibération: extrait PRD-197 signe(PDF - 996.82 Ko)
Délibération: PRD-197 decision CE(PDF - 819.58 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018

Voir la séance n°26 (176ème)Voir la séance n°28 (176ème)

Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.

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