Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations
Objet : PRD 2-168
Date : 18 mai 2011
Refusé
Projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2013
Voir la séance n°21 (171ème)Voir la séance n°22 (171ème)Voir la séance n°24 (171ème)
Délibération refusée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2011
Annoncé.