Projet de délibération PRD-20 (169e)

Pour que les membres indépendants puissent former un groupe politique

Objet : PRD 20-169 Date : 23 novembre 2011 Retiré

Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour que les membres indépendants du Conseil municipal puissent former un groupe politique».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2012

Voir la séance n°09 (170ème)

Retiré par ses auteurs.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2012

Voir la séance n°37 (169ème)

Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011

Voir la séance n°27 (169ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 20-169
29 mai 2012
Terminé

Rapport 20 A concernant l'objet PRD-20 (169e)

Pour que les membres indépendants puissent former un groupe politique

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