Rapport 20 A concernant l'objet PRD-20 (169e)

Pour que les membres indépendants puissent former un groupe politique

Objet : PRD 20-169 Date : 29 mai 2012 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Pour que les membres indépendants du Conseil municipal puissent former un groupe politique».

À télécharger

Rapport de commission PRD-20 A(PDF - 27.02 Ko)

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Objet

PRD 20-169

23 novembre 2011

Retiré

Projet de délibération PRD-20 (169e)

Pour que les membres indépendants puissent former un groupe politique

Projet de délibération PRD-20(PDF - 6.88 Ko)

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