Projet de délibération PRD-201 (176e)

Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21

Objet : PRD 201-176 Date : 05 décembre 2018 Refusé

Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Gazi Sahin: «Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21».

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Projet de délibération PRD-201(PDF - 72.07 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.04.2025

Voir la séance n°52 (182ème)Voir la séance n°53 (182ème)

Délibération refusée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022

Voir la séance n°37 (179ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2019

Voir la séance n°5 (177ème)Voir la séance n°8 (177ème)

Urgence refusée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2019

Voir la séance n°35 (176ème)Voir la séance n°38 (176ème)

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018

Voir la séance n°28 (176ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport

01 avril 2025

Terminé

Rapport 201 A concernant l'objet PRD-201 (176e)

Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21

Rapport de commission PRD-201 A - PRD-321 A(PDF - 141.55 Ko)

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