Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2024
Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024
Troisième débat ultérieur. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2019
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018
Annoncé.