Protéger et renforcer l’indépendance de l’audit interne face aux pressions
Objet : PRD 204-176
Date : 05 décembre 2018
Retiré
Projet de délibération du 5 décembre 2018 de M. Eric Bertinat: «Protéger et renforcer l’indépendance de l’audit interne face aux pressions».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2022
Projet de délibération retiré par son auteur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2019
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.12.2018
Annoncé.