Stop aux privilèges des secrétaires du bureau du Conseil municipal
Objet : PRD 209-176
Date : 06 février 2019
Refusé
Projet de délibération du 6 février 2019 de Mmes Florence Kraft-Babel et Patricia Richard: «Stop aux privilèges des secrétaires du bureau du Conseil municipal».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.02.2019
Entrée en matière refusée. Refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.02.2019
Annoncé.