Modification du règlement concernant les questions orales
Objet : PRD 21-169
Date : 23 novembre 2011
Refusé
Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2012
Délibération refusée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2012
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Annoncé.