Refonte du règlement du Conseil municipal
Objet : PRD 210-177
Date : 05 juin 2019
Accepté
Projet de délibération du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Marie-Pierre Theubet, Martine Sumi, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Amar Madani et Sophie Courvoisier: «Refonte du règlement du Conseil municipal».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2019
Annoncé.