Rapport 210 A concernant l'objet PRD-210 (177e)

Refonte du règlement du Conseil municipal

Objet : PRD 210-177 Date : 29 avril 2020 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Marie-Pierre Theubet, Martine Sumi, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Amar Madani et Sophie Courvoisier: «Refonte du règlement du Conseil municipal».

À télécharger

Rapport de commission PRD-210 A(PDF - 882.57 Ko)

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Objet

PRD 210-177

05 juin 2019

Accepté

Projet de délibération PRD-210 (177e)

Refonte du règlement du Conseil municipal

Projet de délibération PRD-210(PDF - 287.71 Ko)
Projet de délibération PRD-210-1(PDF - 518.38 Ko)
Délibération: Délibération PRD-210 signée(PDF - 295.78 Ko)
Délibération: Extrait PRD-210 signé(PDF - 172.44 Ko)

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