Projet de délibération PRD-211 (176e)

Inflation des urgences: il y a urgence

Objet : PRD 211-176 Date : 26 février 2019 Refusé

Projet de délibération du 26 février 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Inflation des urgences: il y a urgence!»

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020

Voir la séance n°50 (177ème)Voir la séance n°51 (177ème)

Délibération refusée en troisième débat.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019

Voir la séance n°25 (177ème)

Renvoi à la commission du règlement.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.02.2019

Voir la séance n°44 (176ème)Voir la séance n°46 (176ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.


Documents associés

Rapport
17 octobre 2019
Terminé

Rapport 211 A concernant l'objet PRD-211 (176e)

Inflation des urgences: il y a urgence

Rapport
03 février 2020
Terminé

Rapport 211 A1 concernant l'objet PRD-211 (176e)

Inflation des urgences: il y a urgence