Projet de délibération PRD-212 (176e)

Modification du règlement du Conseil municipal: délibérations des commissions, puisque ces fuites nous dépassent, tentons d’en être les organisateurs

Objet : PRD 212-176 Date : 26 février 2019 Retiré

Projet de délibération du 26 février 2019 de M. Pascal Holenweg et Mme Albane Schlechten: «Modification du règlement du Conseil municipal: délibérations des commissions, puisque ces fuites nous dépassent, tentons d’en être les organisateurs».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019

Voir la séance n°28 (177ème)

Projet de délibération retiré par ses auteurs.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019

Voir la séance n°47 (176ème)Voir la séance n°50 (176ème)

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.02.2019

Voir la séance n°44 (176ème)Voir la séance n°46 (176ème)

Urgence refusée. Reporté.

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