Rapport 213 A/B concernant l'objet PRD-213 (176e)

Débats d'idées et pas d'habits

Objet : PRD 213-176 Date : 02 octobre 2019 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Pierre Gauthier, Patricia Richard, Renate Cornu, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Nicolas Ramseier, Véronique Latella, Pierre de Boccard et Guy Dossan: «Débats d'idées et pas d'habits».

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Objet
PRD 213-176
27 février 2019
Refusé