Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement
Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-249.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019
Annoncé.