Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable
Objet : PRD 217-176
Date : 26 mars 2019
Refusé
Projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Jean Zahno: «Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.09.2022
Délibération refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication