Rapport 217 A concernant l'objet PRD-217 (176e)

Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable

Objet : PRD 217-176 Date : 07 juin 2022 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Jean Zahno: «Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable!»

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Documents associés

Objet
PRD 217-176
26 mars 2019
Refusé

Projet de délibération PRD-217 (176e)

Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable