Projet de délibération PRD-218 (176e)

Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences

Objet : PRD 218-176 Date : 26 mars 2019 Refusé

Projet de délibération du 26 mars 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022

Voir la séance n°59 (179ème)

Délibération refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019

Voir la séance n°54 (176ème)Voir la séance n°56 (176ème)

Urgence refusée. Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019

Voir la séance n°48 (176ème)Voir la séance n°50 (176ème)

Urgence refusée. Reportée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 218-176
08 mai 2020
Terminé

Rapport 218 A concernant l'objet PRD-218 (176e)

Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences

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