Rapport 218 A concernant l'objet PRD-218 (176e)

Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences

Objet : PRD 218-176 Date : 08 mai 2020 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences».

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Documents associés

Objet
PRD 218-176
26 mars 2019
Refusé

Projet de délibération PRD-218 (176e)

Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences