Projet de délibération PRD-219 (176e)

Favoriser la construction rapide de logements sociaux

Objet : PRD 219-176 Date : 26 mars 2019 Accepté

Projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Rémy Burri, Anne Carron, Alfonso Gomez, Jacques Pagan, Tobias Schnebli, Daniel Sormanni, Martine Sumi, Patricia Richard, Maria Pérez, Jean-Philippe Haas, François Mireval, Simon Brandt, Maria Vittoria Romano, Marie Barbey-Chappuis et Jannick Frigenti Empana: «Favoriser la construction rapide de logements sociaux».

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019

Voir la séance n°48 (176ème)Voir la séance n°50 (176ème)

Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-245.