Modification du règlement concernant le renvoi direct en commission
Objet : PRD 22-169
Date : 23 novembre 2011
Retiré
Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant le renvoi direct en commission».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.11.2012
Délibération retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2012
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Annoncé.